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Le droit de la famille aborde les questions d’identité, de noms de famille et de filiation avant de répondre aux problématiques du couple (contrat de mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce, etc.) et de l’enfant (modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, versement d’une contribution à l’entretien t à l’éducation de l’enfant, etc.). Il définie enfin le cadre légal des successions et des donations.
Il s’agit donc d’un droit profondément intime et lié à la vie de l’individu.
Le cabinet GRUNDLER & PUTMAN accompagne ses clients lors de ces étapes importantes et garantit une approche humaine et apaisée des problématiques rencontrées.
Nous intervenons très régulièrement devant les juridictions familiales dans le cadre de procédures de divorces, de procédures relatives à l’organisation du droit de garde concernant les enfants, etc.
Le cabinet intervient également devant le Juge des Enfants et travaille régulièrement en collaboration avec les notaires sur les questions de succession et de régime matrimoniaux.
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Le droit des étrangers organise l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
Le cabinet traite des problématiques liées à la nationalité des individus.
En constante évolution en ce qu’il se transforme au gré des politiques et des gouvernements en place (circulaire Guéant du 31 mai 2011, circulaire Valls du 29 novembre 2012, etc.), le droit des étrangers est d’une grande technicité et rend indispensable le recours à un spécialiste de la matière en cas de difficultés.
Intervenant principalement dans le cadre du contentieux de l’éloignement (OQTF, ITF, etc.), le cabinet GRUNDLER & PUTMAN intervient régulièrement devant les juridictions administratives et judiciaires pour contester les décisions de refus de l’administration.
Nicolas PUTMAN est membre de l’Association de Défense du Droits des Etrangers (ADDE) et travaille en collaboration régulière avec la CIMADE.
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Le droit du travail, créé à la fin du 19ème siècle lors de la première révolution industrielle, est le droit qui régit la relation de travail entre un salarié et son employeur.
Le contrat de travail, défini par trois critères fondamentaux (travail, salaire, lien de subordination), sa conclusion (rédaction du contrat, période d’essai, clauses de non concurrence, convention collective applicable, etc.) et sa rupture (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, démission volontaire ou forcée, etc.), sont au centre des questions posées par cette matière qui évolue au fil de l’actualité, de la situation économique de notre pays et des changements de gouvernements.
Notre cabinet intervient dans la France entière, devant le Conseil des Prud’hommes, arbitre exclusif de la relation de travail.
Nous conseillons et accompagnons également nos clients dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, procédure nouvelle créé en 2008.
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| Indemnisation du Préjudice Corporel |
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Que ce soit à la suite d’un accident de voiture dans le cadre de la loi Badinter de 1985, d’une infraction pénale devant la Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVIP), d’une erreur médicale ayant entrainé une maladie nosocomiale ou de tout autre événement entraînant une blessure grave ou un handicap, une personne et ceux qui l’entourent sont parfois amenés à demander réparation pour le préjudice physique et psychologique subi.
Au fil des dossiers et des années, notre cabinet s’est spécialisé dans cette matière technique, intime, et vous accompagne durant les différentes phases de la réparation que sont l’expertise et le chiffrage du préjudice.
Cette matière, au confluent du droit de la responsabilité, du droit des assurances et du droit civil général, est d’une grande précision et a beaucoup évolué avec le souci récent des pouvoirs publics d’uniformiser l’indemnisation des victimes et d’assurer à ces dernières plus de transparence et de cohérence.
C’est notamment l’objet du rapport établi en 2005 sous la direction de M. DINTHILLAC qui a élaboré une nomenclature des postes de préjudice aujourd’hui utilisée et reconnue par tous les professionnels.
Nous vous assurons une juste et intégrale indemnisation du préjudice subi mais aussi une garanti face aux compagnies d’assurance qui tentent trop souvent de s’exonérer de leur responsabilité ou de minimiser l’indemnisation.
Notre cabinet garantit une prise en charge personnelle et humaine de ces dossiers nécessairement difficiles pour nos clients.
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Le droit pénal est généralement défini comme la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions que la société impose a ceux qui les commettent.
Il s’est substitué, au cours du moyen-âge, à la justice privée.
Il est principalement composé du droit pénal général, du droit pénal spécial, du droit pénal des affaires, de la procédure pénale, et du droit de l’exécution des peines.
Le cabinet GRUNDLER & PUTMAN intervient très régulièrement au coté des auteurs présumés d’infractions pénales au cours des différentes phases de la procédure que sont :
- l’enquête policière (enquête préliminaire, garde à vue, etc.),
- l’instruction (mise en examen, placement en détention provisoire, etc.),
- l’audience (tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assise),
- l’exécution de la peine (juge de l’application des peines).
Il assiste également les victimes au cours de ces différentes phases et accompagne celles-ci jusqu’à la réparation, par l’auteur de l’infraction ou par le fond de solidarité mis en place pour les victimes d’infractions pénales (CIVIP), du préjudice subi.
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