Par assignation en date du 17 septembre 2007, Madame T. a assigné sa mère devant le Tribunal d’Instance de Saint-Brieuc pour demander réparation du préjudice subi suite à la découverte de clichés photographiques sur lesquels elle apparaît à l’âge de deux ans environ en présence de ses parents ayant un rapport sexuel.

Par un arrêt confirmatif du 2 juin 2010, la Cour d’Appel de Rennes a donné raison à la demanderesse et a condamné sa mère à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Outre la question de la prescription qui n’était pas acquise (les clichés ayant été découvert en 2005) et de la valeur probante de ceux-ci (les négatifs ayant été produit et aucun expert n’ayant attesté de la possibilité de creer de faux négatif), c’est la motivation de l’arrêt sur la responsabilité qui est particulièrement intéressante.

Il est en effet rappelé à la mère de la demanderesse qu’« elle ne pouvait ignorer totalement, compte tenu de son niveau professionnel et de sa qualité d’enseignante, les travaux de Freud sur ce qu’il a appelé la « scène primitive », soit celle où l’enfant est témoin du coït parental, ce qui est de nature à provoquer son effroi. »

Au delà de l’originalité du sujet, cet arrêt est singulier en ce qu’il fait des écrits de Freud sur la sexualité et sur l’enfance une véritable source du droit, le juge n’ayant pas eu recours à une expertise judicaire pour determiner la réalité du préjudice ou à la notion plus juridique et plus classique d’atteinte à la pudeur.

L’autre question qui se pose en filigrane est de savoir qu’elle décision aurait été rendue si la mère avait exercé un autre métier puisqu’une lecture attentive de l’arrêt amène à penser que si celle-ci n’avait pas été enseignante (et donc sachante), elle n’aurait pas été condamnée – ne dit-on pourtant pas : nul n’est censé ignorer la loi ?

(+) L’arrêt en intégralité…

Exposition du 12 mai au 9 juillet 2014 à l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière (Église Saint Louis)

Le 17^ème siècle en France et dans l’Europe plus généralement sera le siècle du grand renfermement, de la mise à l’écart des fous, des vagabonds et des pauvres sans véritable distinction.

Afin de combattre le vagabondage, l’édit d’avril 1656 créé l’hôpital général appelé « l’Hôpital Général pour le Renfermement des Pauvres de Paris » et, le 7 mai 1657, l’édit de renfermement enjoint « à tous les pauvres mendiant valides et invalides, de quelqu’âge qu’ils soient, de l’un et l’autre sexe, de se rendre dans la cour de l’Hôpital de Notre Dame de la Pitié ».

Ceux qui ne s’y seront pas rendus volontairement y seront emmenés de force et l’interdiction de la mendicité prononcée et punie du fouet et en cas de récidive des galères pour les hommes et du bannissement pour les femmes.

Les hommes sont internés à Bicêtre et les femmes sont conduites à la Salpêtrière.

Pour mémoire, le délit de vagabondage ne sera abrogé, en France, que le 1^er mars 1994.

L’article 270 du code pénal en donnait, il y a donc 20 ans, la définition suivante « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier, ni profession ».

L’article 271 du même code disposait à titre de répression que « Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d’emprisonnement ».

Plus tard, avec le règlement du 20 avril 1684, une nouvelle catégorie de la population parisienne est à enfermer : les femmes débauchées (« les filles qui auront été débauchées et celles qui seront en péril évident de l’être »). Et c’est à la Salpêtrière qu’elles seront « enfermées ». Comme la mendicité, la débauche et la prostitution sont combattues avec acharnement pendant tout le XVIIe siècle. Outre la déportation dans les colonies, l’Hôpital général devient le principal mode de mise à l’écart des prostituées jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

La salpêtrière, deviendra aussi maison de répression et de privation volontaire de liberté, par décision de justice ou par simple décision des directeurs de l’Hôpital général, pour les folles,(« Dans les basses loges, sortes de cabanons de six pieds carrés, elles ne reçoivent d’air et de jour que par le guichet dont la porte est percée, un anneau de fer qui les étreints par le milieu du corps est rivé à la muraille, leurs pieds et leurs mains sont attachés ; tout mouvement leur est impossible. Nues pour la plupart et grelottant sous cette atmosphère humide, elles poussent des gémissements qui semblent sortir de terre » La Salpêtrière de 1656 à 1790 par le Dr Louis Boucher ed-1883).

Enfin les y rejoindront les voleuses, sorcières, magiciennes, blasphématrices, vénériens, protestantes … Les directeurs bénéficient du droit de juger, sans appel, les infractions au règlement par la mise au carcan, au pilori et au cachot.

Pendant près d’un siècle et demi, c’est près de 400.000 femmes qui seront enfermées en ce lieu qui ne deviendra lieu de soin qu’à partir de la fin du 18^ème siècle.

C’est à ces femmes que le travail de Mâkhi Xénakis rend hommage.

(+) Le texte de présentation de l’exposition…