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LES DOMAINES D’INTERVENTION

 
DROIT DES PERSONNES

. Droit de la famille

. Droit des étrangers

. Droit du travail

. Indemnisation du préjudice corporel

. Droit pénal
 

DROIT DE L’ENTREPRISE

. Baux commerciaux

. Contrats civils et commerciaux

. Droit des sociétés

. Procédures commerciales

 
Droit des Personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit

C’est le droit du particulier dans son quotidien par opposition au droit des affaires ou au droit public qui concerne le plus souvent des personnes morales.

Il aborde ainsi et naturellement les questions de la famille (enfants, mariage, divorce, etc.) mais aussi les questions de l’identité, de la nationalité et du séjour.

Dans son acceptation la plus large, il est aussi le droit du salarié dans sa relation de travail, le droit de l’assuré suite à un accident, le droit d’un copropriétaire ou d’un locataire…

Il relève de la compétence quasi-exclusive du juge judiciaire, garant des libertés individuelles, et s’inscrit nécessairement dans le cadre d’une relation de confiance.  

 

Droit de l’Entreprise

Le droit de l’entreprise est une notion moderne plus économique que juridique, il est le fruit du développement sans précédent des activités économiques. En France et à travers le monde la place des marchés ne cesse de s’accroître.

Les relations économiques et financières entre les entreprises s’intensifient constamment. Elles deviennent plus complexes, plus internationales.

C’est la fonction du droit d’organiser ces mutations et le contrat est l’outil fondamental des relations entre entreprises.

Le juriste se trouve constamment face à des situations et à des relations nouvelles pour lesquelles il doit concevoir des organisations juridiques. La liberté contractuelle allant grandissante, l’intervention de spécialiste devient plus que jamais une nécessité. La création récente des sociétés par actions simplifiée est, par exemple, un domaine privilégié de cette liberté contractuelle, peu imaginable au cours du 20ème siècle, qui implique une vrai débat autour de la rédaction des statuts et rend obsolète les modèles préétablis.

L’activité économique de l’entreprise la confronte quotidiennement à des dispositions d’ordre public et à des stipulations contractuelles auxquelles elle doit répondre avec l’appui et les conseils de son avocat.

 

 
 
 
 
Philippe Gründler & Nicolas Putman – 15, rue Vaneau – 75007 – Paris – Tel. 01 45 44 32 91 – Fax. 01 45 50 19 82
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