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20 janvier 2014

actualité 6 – Débat sur la justice de janvier 2014

  La justice du 21ème siècle : débat national des 10 et 11 janvier 2014     Enquête d’opinion sur la justice d’aujourd’hui : les résultats Le ministère de la justice a commandé pour ce débat national sur la justice de demain une enquête d’opinion sur la justice d’aujourd’hui. Cette enquête, menée en novembre 2013, [...]

20 janvier 2014

actualité 4 – Rapport CSM septembre13

  Le rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature du 25 septembre 2013     Le dernier rapport du conseil supérieur de la magistrature et sa saisine directe par le justiciable La saisine directe par les justiciables du Conseil Supérieur de la Magistrature est une des innovations de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 [...]

20 janvier 2014

actualité 7 – Affaire Robineau

  Suicide au cours d’un déferrement : arrêt de la CEDH du 3 septembre 2013                                     Analyse d’un arrêt : entre vide juridique et expertise psychiatrique alibi La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, par une décision [...]